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Noir Canada - Entente entre Barrick Gold et Écosociété

Alexandre Shields, Le Devoir 20/10/2011

C'est la fin, du moins en partie, d'une pénible saga judiciaire pour Écosociété. La maison d'édition a en effet signé une entente à l'amiable avec la plus grosse minière du globe, Barrick Gold. Un accord qui met fin à la poursuite pour diffamation de 6 millions de dollars intentée par la multinationale en 2008, à la suite de la publication du livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique. Mais Écosociété doit cesser la publication et l'impression de l'ouvrage, en plus de verser un montant «significatif» à une entreprise qui a dégagé 1,6 milliard de profits au deuxième trimestre. Et une autre poursuite, intentée par la minière Banro, n'est toujours pas réglée.«Ce retrait ne saurait en rien constituer un désaveu du travail des auteurs, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, ou de l'éditeur», s'est défendue Écosociété par voie de communiqué. Pour la maison d'édition, l'«analyse du rôle des sociétés canadiennes en Afrique aura permis d'ouvrir un débat nécessaire sur le paradis judiciaire qu'est le Canada pour les entreprises minières mondiales et aura fait réaliser aux Canadiens que leur épargne se trouve investie dans ces activités controversées. Les éditions Écosociété restent convaincues que l'ouvrage méritait d'être publié».

«Barrick, les auteurs et Écosociété conviennent que l'action instituée par Barrick et l'écriture et la publication du livre Noir Canada par les auteurs et Écosociété ont été entreprises de bonne foi et avec la conviction qu'elles étaient légitimes», ont aussi écrit les deux parties dans une déclaration commune. L'ouvrage fait état de nombreux abus qu'auraient commis des sociétés minières canadiennes en Afrique. La maison d'édition entend d'ailleurs continuer de publier «des essais d'intérêt public visant à susciter des débats de société», a indiqué une porte-parole, Anne-Marie Voisard.

Les auteurs ont toutefois dû revenir sur certaines affirmations contenues dans le livre concernant la présence controversée de Barrick Gold au Congo et en Tanzanie. «Les auteurs réitèrent ce qu'ils ont écrit dans l'introduction de Noir Canada, à savoir que "cet ouvrage ne constitue pas une condamnation sommaire de sociétés" qu'il cite, et qu'ils ne s'étaient pas donnés pour mandat d'assurer ultimement la véracité des allégations que le livre développe à partir de documents publics», ajoutent-ils dans la déclaration commune.

Ce règlement permet aux éditions Écosociété et aux auteurs de Noir Canada de se dégager d'un procès de 40 jours, mais aussi «de multiples procédures représentant en soi des coûts financiers, humains et moraux colossaux», a souligné Mme Voisard. Il ne sera toutefois pas possible de voir comment ce cas aurait été accueilli par les tribunaux. Cette poursuite, assimilée par certains à une «poursuite-bâillon» -- SLAPP, en anglais --, a en effet contribué, au Québec, à l'adoption de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens au débat public.

Déjà en août dernier, une juge de la Cour supérieure avait statué que la poursuite intentée par la plus grosse minière de la planète était «en apparence abusive». La juge Guylène Beaugé rappelait ainsi que la minière avait envoyé une mise en demeure à la maison d'édition avant même la sortie du livre. Elle estimait aussi que les 6 millions de dollars réclamés constituaient «une réclamation exorbitante et disproportionnée». Une telle somme représente 50 fois le chiffre d'affaires annuel de la maison d'édition. Elle soulignait enfin que Barrick Gold n'avait pas démontré qu'elle a subi un «quelconque préjudice matériel».

La juge Beaugé faisait cependant valoir que la gravité des imputations contenues dans le livre et la défense «peu convaincante» des auteurs faisaient en sorte que Barrick pouvait aller de l'avant avec le procès prévu initialement cet automne.

Paiement «significatif»

Selon ce qu'a précisé hier Mme Voisard, Noir Canada se serait écoulé à quelque 5000 exemplaires. Plusieurs bibliothèques en possèdent des exemplaires. La Grande Bibliothèque en a six dans sa collection. Mais il sera rapidement retiré des rayons des librairies. Qui plus est, Écosociété devra verser un montant d'argent qualifié de «significatif» dans la déclaration commune, mais qui n'a pas été précisé hier. Mme Voisard n'a pas indiqué si le versement de ce paiement mettait en péril la survie de la petite maison d'édition.

Un collectif d'intellectuels s'est montré très critique du contenu de l'entente à l'amiable. «L'entente prévoit la cessation de la publication de Noir Canada et l'interdiction faite aux auteurs de dire ce qu'ils pensent vraiment de cette entente. Ainsi, ils ne peuvent la décrire comme un cas de censure ou comme une autre étape franchie par Barrick dans la poursuite-bâillon dont ils font l'objet», soulignent les auteurs, dans un texte publié aujourd'hui dans notre page Idées.

Par ailleurs, si le dossier est maintenant clos avec Barrick, Écosociété doit toujours faire face à une poursuite de 5 millions de dollars de la part de la minière aurifère Banro. Dans ce cas, la poursuite a été intentée devant les tribunaux ontariens, mais la maison d'édition espère faire rapatrier les procédures judiciaires au Québec. La cause est actuellement en Cour suprême.

Banro a déjà été montrée du doigt pour ses activités en République démocratique du Congo. Dans un rapport produit par les Nations unies en 2002 et transmis au Conseil de sécurité -- rapport signé de la main de l'ancien secrétaire général Kofi Annan --, un groupe d'experts spécialistes de l'exploitation illégale des ressources naturelles soutient que la minière Banro fait partie des entreprises qui violent les règles de l'OCDE au sujet des multinationales.

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