Sign in / Join

Droits d’auteur: Ottawa revient à la charge

Le gouvernement Harper a enfin les coudées franches pour imposer tous les projets qui lui tiennent à coeur : les armes à feu, l'avortement, le droit d'auteur, dont le libellé avait été mis sur les tablettes à deux reprises dans le passé. Pour les artistes en général et les écrivains en particulier, ce projet est un coup de poignard dans le dos. Par exemple, les usagers auront le droit de reproduire des textes d'auteur entre autres pour des raisons pédagogiques à moins que l'auteur y mette un verrou. La question est de savoir comment on peut éviter d'être pillé quand les usagers prétendront qu'ils ignoraient qu'il y avait interdiction de reproduire le document en question.

Droits d'auteur:
Ottawa revient à la charge

La Presse canadienne via Le Devoir

Ottawa -- Le gouvernement fédéral prétend entrer enfin dans le XXIe siècle, les artistes dénoncent un énorme pas en arrière: les conservateurs sont revenus à la charge avec le projet de loi sur les droits d'auteur qui avait soulevé un tollé l'an dernier.La copie conforme de ce qui avait fait rager les artistes a été déposée hier aux Communes, dans un effort de moderniser des lois jugées obsolètes par le gouvernement.

Le projet de loi tient compte des récents progrès technologiques, en cette ère du iPad et du lecteur de DVD portatif, et vise notamment à freiner le piratage, qui fait mal à bien des créateurs.

Il n'inclut pas cependant la possibilité pour les musiciens de toucher des redevances sur la vente de lecteurs de musique portatifs, une demande des artistes, qui ont vu leurs revenus diminuer avec la perte de vitesse du disque compact.

«On n'est pas en faveur d'imposer de nouveaux coûts et impôts aux consommateurs», a lancé hier le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, en conférence de presse dans un cinéma à Ottawa.

«On ne reviendra pas sur le fait [de refuser] d'avoir une taxe sur le iPod, comme il est demandé», a renchéri son collègue de l'Industrie, Christian Paradis.

En novembre, une centaine d'artistes québécois avaient manifesté aux portes du parlement contre le projet de loi, finalement mort au feuilleton avec le déclenchement de la campagne électorale du printemps.

Les artistes reprochaient par ailleurs à ce projet de loi de geler le régime des copies privées (compensation payée sur la reproduction d'une Ïuvre). Ils réclamaient également des redevances des fournisseurs de service Internet pour compenser les pertes qu'ils subissent lorsque leurs Ïuvres musicales sont téléchargées illégalement.

Aucune de leurs doléances n'a été prise en compte dans la nouvelle version du projet de loi. «Effectivement, on ne peut pas plaire à tout le monde. Mais tout le monde a été entendu [par le passé] et on croit avoir la bonne approche, c'est l'approche équilibrée», a assuré le ministre Paradis.

Démagogie

Pour la chanteuse Marie-Denise Pelletier, le gouvernement fédéral fait usage de «démagogie pure et simple» avec son projet de loi, en refusant de mettre à jour un système de redevances comme il en existait pour les cassettes et les CD vierges.

«On reconnaît que la musique vaut quelque chose quand on la copie sur un CD, mais elle ne vaut plus rien si on la copie sur un enregistreur audionumérique», a-t-elle dénoncé en entrevue.

Elle concède que, puisque les conservateurs sont désormais majoritaires aux Communes, il sera bien plus difficile de faire entendre la voix des artistes à Ottawa cette année. «Ça ne veut pas dire qu'on a dit notre dernier mot», prévient-elle.

Un autre point litigieux de ce projet de loi réside dans le «verrou numérique». Avec cette disposition, il sera par exemple illégal pour un consommateur de contourner le verrou installé sur le DVD qu'il a lui-même acheté afin de simplement le copier sur son ordinateur personnel. Cela pourrait devenir particulièrement problématique pour les verrous installés sur du matériel utilisé à des fins pédagogiques.

Pour venir en aide aux artistes, principalement à ceux de l'industrie de la musique qui tirent le diable par la queue, le ministre Moore n'a pas fermé la porte à un plan d'aide.

«On peut avoir [des discussions] dans les semaines et les mois qui s'en viennent sur la meilleure manière d'aider nos artistes à avoir des avancées économiques pour eux-mêmes», a noté M. Moore.

Mais la chanteuse Marie-Denise Pelletier est d'avis que les artistes ne veulent pas la charité. «On ne veut pas de fonds d'entraide, on passe encore pour des quêteux! Nous, on veut notre salaire, et ces droits d'auteur, c'est notre salaire», a-t-elle martelé.

Le gouvernement espère faire adopter le projet de loi d'ici Noël. Comme les découvertes technologiques sont exponentielles, il prévoit une révision des dispositions de la loi tous les cinq ans.

Réinitialiser le mot de passe

Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.